Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : Lou Studio Forme juridique : Entreprise individuelle Gérante : Lucie Broulou Adresse : 33 bis avenue Madame d'Houdetot, 95600 Eaubonne, France SIRET : 830 810 545 Email : hello@loustudiopoterie.com Site : loustudiopoterie.com
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site loustudiopoterie.com par tout acheteur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces de céramique artisanales, fabriquées à la main par Lucie Broulou dans son atelier en Île-de-France. Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou de finition font partie intégrante de la nature artisanale des produits et ne constituent en aucun cas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible aux pièces réelles, mais de légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans.
Lou Studio se réserve le droit de proposer des précommandes sur certaines pièces. Dans ce cas, le délai de fabrication et d'expédition sera clairement indiqué sur la page produit concernée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Lou Studio étant en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, aucune TVA n'est applicable.
Les frais d'expédition sont calculés automatiquement à la validation du panier selon la destination et le poids du colis. Le montant total, frais d'expédition inclus, est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.
Lou Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Promotions et codes de réduction
Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement par Lou Studio. Ces offres sont valables dans les conditions et délais précisés au moment de leur communication. Un seul code de réduction peut être appliqué par commande. Les codes de réduction ne sont ni remboursables ni échangeables contre leur valeur en espèces.
Article 6 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison est envoyé au client dès validation.
Lou Studio se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 7 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de la commande — notamment en cas de rupture de stock ou de casse de la pièce — le client en sera informé par email dans les meilleurs délais et remboursé intégralement dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 8 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Lou Studio ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 9 — Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées depuis l'Île-de-France sous 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement, via Colissimo avec numéro de suivi.
Les délais de livraison estimés sont les suivants :
| Zone | Délai estimé |
|---|---|
| France métropolitaine | 2 à 4 jours ouvrés |
| Europe | 5 à 10 jours ouvrés |
| International | 10 à 20 jours ouvrés |
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Lou Studio ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux services douaniers. Pour les livraisons hors Union Européenne, les frais de douane et taxes d'importation éventuels sont à la charge exclusive du client.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation : les articles personnalisés ou fabriqués spécifiquement à la demande du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 11 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Lou Studio est tenu à la garantie légale de conformité pour les biens vendus. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, le client peut contacter Lou Studio à hello@loustudiopoterie.com.
Rappel : les légères variations inhérentes à la fabrication artisanale (couleur, forme, finition) ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site loustudiopoterie.com est la propriété exclusive de Lou Studio / Lucie Broulou. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr